QUESTIONS DE VALEURS : « Votez l’authenticité » !

La campagne électorale tant attendue, par les médias, est lancée. La publicité s’en fait l’écho.
Et avec elle, un mot prometteur (mais les campagnes électorales ne sont-elles pas surtout affaires de promesses ?) : celui de « VALEURS ».

Comme à l’habitude, les candidats promettent de répondre aux aspirations des électeurs. En ratissant large pour rallier le maximum de suffrages. Mais, nouveauté nous semble-t-il, aucun d’entre eux ne semble vouloir s’en tenir au seul traditionnel programme, dont les faits montrent plus que jamais que les promesses qu’il contient n’engagent que ceux qui y croient. Cette fois, les candidats ont trouvé mieux : un candidat à l’élection présidentielle aujourd’hui n’a plus qu’un souci, celui des « valeurs ».
Alors peut-on dire à nos candidats à quelles valeurs aspirent ces électeurs sans lesquels rien n’est possible… ?
En cette matière, et en préalable, il faut redevenir sérieux : s’il en est qui puissent parler en connaissance de cause des valeurs auxquelles sont attachés les Français, n’en déplaise à certains, ce sont les Notaires.
L'expérience aidant, rien ne nous échappe en effet de ce à quoi aspirent les Français.
Parce que nous sommes tous sur le terrain, notre quotidien vaut tous les sondages du monde. Oui, ceci nous autorise à dire à quelles valeurs nos concitoyens sont véritablement attachés. Personne ne pourra sérieusement nous le contester. Surtout si nous parlons de ce que nous connaissons : le droit.
S’agirait-il, par exemple, des valeurs d’un système juridique qui permet l’accumulation d’erreurs pourvu qu’il soit possible de les compenser à coup de milliards ? Vous vous demandez de quoi je parle ? Des 26 milliards de dollars versés par cinq grandes banques américaines pour solder (?) les saisies immobilières abusives.
Vous vous souvenez, peut-être, des « subprimes ». Prêts consentis par ces mêmes banques qui, le défaut de remboursement survenant, ont engagé des procédures de saisies qui étaient, pour un nombre conséquent, complètement irrégulières. La presse américaine relate ce « foreclosure gate » dans lequel ont été découvertes, entre autres, des pièces de procédure de saisie signées à l’avance, en blanc, ou encore par des personnes qui n’avaient pas les pouvoirs pour le faire.
Vous le savez sans doute, il n’y a plus de problème : on paie 26 milliards de dollars pour calmer le jeu. Et on passe en pertes et profits le fait que des milliers d’Américains peu fortunés aient été conduits à la ruine. Et pour ceux qui n’ont pas encore été saisis, ils se trouvent « under water », c’est-à-dire en bon français « la tête sous l’eau », la valeur de leur immeuble étant largement inférieure à leur encours bancaire. Sans parler de la distribution dans le monde entier de titres censés être de bonne qualité et, en réalité, assis sur des créances irrécouvrables.
Question : Est-ce cela que l’on veut pour la France ?
Que nenni ! Vous ne trouverez dans la campagne électorale, aucune espèce de début de commencement de discours qui ne critique les erreurs et les excès du système. On aurait mauvaise grâce aujourd’hui à ne pas tenir de discours sur la nécessaire régulation.
Question de valeurs !
D’autant plus que je ne vous surprendrai pas en disant que les valeurs auxquelles sont le plus attachés nos concitoyens dans le domaine de la pratique du droit, sont exactement le contraire de ce qui vient d’être décrit. Et nos candidats le savent bien.
Ces valeurs ne sont assurément pas celles d’un système comme celui pratiqué par les banques américaines. Peut-on d’ailleurs parler de valeurs pour un système dans lequel les banques mutualisent les risques bravés et les font supporter à leurs clients et au monde entier ?
Et ce ne sont donc pas non plus celles d’un système qui conduirait à propulser l’activité des professionnels du droit dans une seule et même profession « dans le marché », soucieuse de l’intérêt de son seul client. Peut-on parler de valeurs s’agissant d’un système dans lequel le professionnel soumis à la concurrence ne peut bien évidemment qu’être contraint à envisager, outre l’intérêt de son client, son propre intérêt, quand ce n’est pas pour le privilégier ensuite. Un système dans lequel le droit devient une marchandise et le citoyen réduit au rôle de consommateur.
Certains ont cru y trouver les vertus incomparables du système libéral. Mais preuve est désormais faite que cela est insuffisant pour asseoir le fonctionnement de la société sur des valeurs qui lui sont essentielles pour la protection de chacun et la sécurité de tous.
Tout le monde en convient. Comment faudrait-il comprendre le « mea culpa » de Michel ROCARD reconnaissant que la libéralisation totale de la circulation des capitaux a été une erreur ?
Ainsi, sans doute trouverez-vous des candidats pour discourir sur le constat quasi unanime de l’emballement du système libéral.
Mais, pour autant, trouverez-vous dans leurs déclarations, dans leurs bilans ou programmes respectifs, l’engagement de promouvoir les valeurs qui tiennent au cœur des Français ? Y en a-t-il un ou une qui fasse le lien indispensable entre le discours sur ces valeurs, d’une part, et la mise en place des moyens qui leur permettent d’être respectées, d’autre part ?
En trouverez-vous une ou un qui, à l’instar de Bill CLINTON, affirmerait que « l’idéologie anti-étatiste nous aveugle » et reconnaîtrait que les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui ont, outre une économie solide, « un état fort et efficace » ? Une ou un qui épouserait les déclarations de celui que les Américains gardent parmi les présidents les plus populaires, quand il écrit qu’en « fourrant tous les problèmes dans la camisole de force antiétatique, anti-impôts et anti-réglementation, nous nous entravons nous-mêmes et nous nous empêchons d’effectuer les changements nécessaires. ».
Ainsi, y en a-t-il un pour reconnaître, s’agissant du passé récent et si l’on veut bien considérer que le statut d’officier public est un des moyens offerts à l’État pour réguler, que force est de constater que tant en France (qui a vu émerger et la certification de signature sans délégation de puissance publique ni habilitation quelconque, et la financiarisation des professions libérales), qu’en Europe (où le notariat s’est vu refuser la reconnaissance de l’exercice de l’autorité publique), il y a loin de la théorie à la pratique, loin du discours sur les valeurs à la mise en place des conditions de leur respect ?
Ne serait-ce qu’un pour reconnaître et regretter que la France et l’Europe aient ainsi adopté des œillères idéologiques et sciemment refusé, par là même, de retenir les enseignements du passé et de s’en tenir aux valeurs qui ont fait leur force. Ces valeurs qui seules permettraient aujourd’hui d’enrayer efficacement les conséquences, pourtant évidemment nuisibles, de cet emballement d’un système libéral dont tout le monde s’accorde à constater qu’il est en fin de cycle.

Je ne suis pas sûr que vous en trouviez un.
Car, vous le savez sans doute, malgré ce passé récent, ce n’est pas fini. Il s’en trouve pour appuyer encore sur la pédale de la dérégulation. Monsieur Mario MONTI, président du Conseil Italien et ingénieur, on le sait, du trop fameux rapport ATTALI, voudrait supprimer le tarif des notaires italiens. Fidèle à lui-même et aux discours qu’il tenait il y a vingt ans, alors qu’il était commissaire européen à la concurrence. Il y en a pour qui les enseignements du passé et de l‘expérience ne sont rien au regard des spéculations intellectuelles et de la mise en équation des comportements humains.
Disons-le clairement, à Mario MONTI comme à nos candidats français et à nos experto-technocrates européens : supprimer le tarif, c’est supprimer l’officier public. Le titre de notaire peut certes demeurer, mais alors comme celui de l’évêque de Partenia.
Outre que cette suppression ferme définitivement l’accès au conseil gratuit pour les plus démunis, elle met fin à l’indépendance nécessaire de l’officier public en le soumettant à la négociation de sa rémunération, voire à des comportements plus soucieux de son intérêt que de celui de son client ou de la société tout entière.
Et, de manière encore plus certaine car alors totalement mécanique, la suppression du tarif institue le droit de refuser d’instrumenter. Elle supprime avec elle la garantie solidaire des notaires sur leur patrimoine personnel : qui va accepter d’engager son patrimoine pour couvrir les comportements purement commerciaux de ses confrères ?
Ce qui est bel et bien la fin des obligations liées au statut d’officier public. La dérégulation, encore et toujours.
Et que dire de la surenchère de nos amis avocats qui n’ont de cesse de réclamer pour leur acte contresigné les attributs de l’acte authentique : un jour la force exécutoire, le lendemain la date certaine (cf. Me CHARRIERE BOURNAZEL in « Droit et Patrimoine »).
Qui se souvient que les valeurs de référence de la loi dite de modernisation des professions réglementées reposaient sur la « sécurité » apportée par le contreseing ? Et l’on prétendrait que là où la force probante et la date certaine d’un acte authentique résultent des constatations faites par un officier public en personne, comme celles d’un jugement résultent des constatations d’un juge, il pourrait en être de même d’un acte sous seing privé pourvu qu’il fût signé par un professionnel du droit sans qu’il soit besoin d’une quelconque habilitation ni d’aucun contrôle.
Et l’on voudrait nous faire croire que c’est un progrès ? Depuis quand la sécurité apportée aux transactions par l’acte authentique serait-elle un frein à la croissance ? Ne serait-elle pas à compter au nombre des valeurs à promouvoir ? N’est-ce pas l’absence de sécurité des transactions liées aux « subprimes », qui a précipité le monde dans la déroute que l’on connaît ?
On le voit, une chose est de se réclamer des valeurs. Autre chose, sûrement plus importante, est de créer les conditions de leur respect. Tout ce passé récent combat cette exigence. Combien de fois faudra-t-il répéter que la libéralisation du « marché » du droit va à l’encontre des droits des citoyens à obtenir de l’État les garanties d’un exercice du droit objectif et indépendant, soucieux de leur intérêt comme de celui de la société, à un coût identique pour tous et dans tous les coins de France et d’Europe ?
Dans le domaine du droit, si l’on prétend parler sérieusement de « valeurs » et les respecter, il faut :
- arrêter de voir le notariat (et les officiers publics d’une manière générale) à travers le prisme, définitivement réducteur et déformant, de l’économie. Et au contraire le considérer dans la plénitude des services qu’il rend.
- arrêter d’utiliser, depuis vingt ans, les vieux marronniers de l’autorégulation du marché, de la diabolisation de prétendues rentes de situation, de la nécessaire ouverture de toutes les activités au marché, de l’assimilation de la prestation de l’acte authentique à celle d’une course de taxi et que sais-je encore, pour les élever au rang de doctrines incontestables, accessibles aux seuls sachants que nous ne sommes pas, bien entendu.
Dans le domaine du droit, parler valeurs, c’est parler « SÉCURITÉ », les respecter, c’est favoriser « L’AUTHENTICITÉ ».

Régis de Lafforest