Ventôse numéro 3, novembre 2019 : Le défi permanent de la représentativité2020-01-16T17:43:28+00:00

l’édito du Ventôse 4 Décembre 2019 : Pourquoi un syndicat d’employeurs ?

Le 54e Congrès du Syndicat national des notaires a été une réussite.

Y participaient, outre des notaires syndiqués ou non, Rozenn LE BELLER, notaire à LANESTER et membre du bureau du CSN chargée des relations sociales et Patrick MORVAN, professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas, rapporteur de synthèse. Le rapport était de qualité et les débats à Vienne ont été riches.

Le sujet était d’actualité. Pourquoi?

D’abord, parce que le SNN doit obtenir la reconduction de sa représentativité au-delà du 31 décembre prochain. L’intervention de Rozenn LE BELLER et l’avis du Professeur MORVAN ont permis une claire définition des critères de la représentativité: le nombre des notaires adhérents, bien sûr, mais aussi l’indépendance et le travail effectué.

Il fut posé la question de notre retour à l’UNAPL qui aurait un sens car la volonté politique est de réduire le nombre de branches, ce qui pourrait conduire à une branche professions du droit et, d’ores et déjà, parce que l’interprofession a un rôle majeur dans le dialogue social bien sûr, mais aussi dans le rapport avec nos gouvernants. Il résulta d’un vote à une forte majorité que le SNN souhaitait conserver l’autonomie de la branche notariale et donc continuer à négocier les accords collectifs avec le CSN.

Il fut traité dans ce congrès du statut des notaires salariés dans notre profession car leur multiplication depuis la loi croissance conduit forcément à une telle réflexion.

Le congrès n’hésita pas et eut le courage d’aborder le sujet de la féminisation de la profession que la loi croissance a augmenté.

Des vœux audacieux furent débattus et adoptés. Le plus polémique, même entre nous, est la proposition d’obligation de prendre des notaires associés selon certains critères. L’existence d’une telle obligation aurait peut-être évité ou en tout cas, limité, les effets de la loi croissance. Il fut débattu d’une proposition que j’avais faite en 2015 et qui avait été adoptée à l’Assemblée de Liaison mettant en place une péréquation entre les offices afin de limiter les effets de l’écrêtement dont sont victimes plutôt les petits offices. Il s’agirait d’une péréquation entre acte géré par la profession.

Nous débâtîmes aussi de l’opportunité d’établir un numerus clausus des notaires diplômés afin de favoriser l’excellence.

Tous les vœux furent adoptés (sauf le quasi révolutionnaire proposé par le président du Congrès). C’est bien la preuve que le SNN a la volonté de réformer la profession dans le sens de la justice sociale et de la qualité des services.

Nous vous présenterons ce congrès en deux Ventôse car il le mérite.

Edito 3-2019 : Le défi permanent de la représentativité

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Edito 5-2018 : Pourquoi un syndicat ?

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Edito 4-2018 : Identité et différence(s).

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Edito 3-2018 : Plus de notaires ?

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Edito 2-2018 : La guerre de la représentativité.

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Edito 1-2018 : Prospective. S’inspirer des AARPI ? Revoir les droits des successions ?

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Edito 6-2017 : L’Europe et le Notariat.

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Edito 5-2017 : Notre représentativité reconduite.

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Edito 4-2017 : La loi croissance, ombres et lumières.

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Edito 3-2017 : L’inter-professionnalité : n’ayons pas peur, restons vigilants.

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Edito 2-2017 : Exister pour vous.

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Edito 1-2017 : L’union fait la force !

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Edito 6-2016 : Trop de lois, trop d’élus, pas assez de démocratie et pas assez de notaires ? Qui peut en décider ?

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Edito 5-2016 : Peut-on améliorer la loi Macron ?

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Edito 4-2016 : La démocratie nous rendra plus forts.

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Edito 3-2016 : Chronique d’un échec annoncé.

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Edito 2-2016 : Le devoir de réagir.

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Edito 1-2016 : Sommes-nous vraiment rassurés ?

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Edito 6-2015 : L’Europe : la richesse des différences.

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Edito 5-2015 : Si tu veux travailler en paix, prépare la grève ?

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Edito 4-2015 : La grève ou la désobéissance.

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Edito 3-2015 : L’évolution est inévitable.

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Edito 2-2015 : Et maintenant, que vais-je faire ?

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Edito 1-2015 : La trahison des décideurs.

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