LE SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES – NOTAIRES DE FRANCE

ASSURER LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC NOTARIAL !

Le SNN défend les intérêts collectifs et individuels des notaires titulaires d’offices et veille à la préservation du Service Public notarial et à l’avenir de la Profession.

Créé en 1949 dans un esprit de liberté, d’indépendance et de complémentarité avec les instances professionnelles et de complémentarité avec les instances professionnelles, le Syndicat National des Notaires – Notaires de France (association syndicale professionnelle placée sous le régime des articles 1ers et suivants du titre IV du Code du Travail) constitue depuis plus de 70 ans une force de progrès et de propositions, en apportant son expertise et sa contribution à de nombreuses actions.

8 bonnes raisons d’adhérer au SNN

ACTUALITES

Droit et Société

Le droit régit le vivre ensemble à partir d’une vision de la société telle qu’elle est et telle qu’elle devrait devenir. C’est pourquoi le droit change constamment.

Le présent numéro de Ventôse contient plusieurs extraits du dernier rapport annuel de la Cour de cassation. Le sujet choisi est « Puissance de la propriété versus modèle de l’accès ».

Les juges s’intéressent d’abord aux démembrements classiques avant d’écrire sur la conception renouvelée des accès aux utilités d’un bien: la reconnaissance du droit réel de jouissance spécial. Chacun se souvient de l’important arrêt Maison de la poésie de la 3e Chambre civile du 31 octobre 2012 qui a fait l’objet de nombreux commentaires mais aussi a stimulé l’imagination des juristes et notamment des notaires.

C’est dire qu’il est question tantôt de l’actualité de sujets traditionnels, tantôt de développements de concepts nouveaux.

Les notaires curieux du changement prendront plaisir à lire ces extraits.

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Attention à la marge !

Le président de la République nous a annoncé lors de sa première intervention que rien ne serait plus comme avant et qu’il allait falloir réfléchir à la manière dont nous vivons. Et d’évoquer un « nouveau projet national… au service du bien commun ». On ne peut qu’adhérer.

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Quel risque pénal pour un chef d’entreprise en cas de contamination de l’un de ses salariés ?

Le SNN remercie Maître David MARAIS, avocat à la Cour de Paris, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau et expert en Protection des Entreprises et Intelligence Economique (PEIE), associé du Cabinet DMA, de nous avoir donné l’autorisation de publier cet article sur la responsabilité du chef d’entreprise aux temps du covid !

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ADHESION

L’adhésion au Syndicat national des notaires permet, sur rendez-vous,
de bénéficier de la salle de signature et de bénéficier de sa centrale d’achat.

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Pour tous renseignements : 01.43.87.96.70 ou secretariat@syndicat-notaires.org

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