55e CONGRES DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
Sur le thème NOTAIRE : AUTORITE PUBLIQUE ?
LE PUY DU FOU DU 7 AU 10 JUIN 2023
La force authentique en action au service de tous !
Ne manquez pas notre rendez-vous pour bâtir ensemble l’authenticité de demain.
Notaires, votre avenir dépend de vous, de votre conviction à assurer un service public de qualité à vos concitoyens. Votre futur se construit aujourd’hui. »
ACTUALITES
L’acte authentique constitue le cœur du métier de Notaire.
De tout temps le Pouvoir Public en confiant la mission au Notaire de « conférer l’authenticité » en apposant sur les actes qu’il rédige sa signature et le sceau de l’Etat ont reconnu à ces actes une valeur supérieure, égale à celle d’un jugement en premier ressort.
ATTENTION : ACTUALISATION OBLIGATOIRE DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le Code du travail prévoit que vous devez communiquer par tout moyen au personnel les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel, ce qui inclut le texte de l’article L. 1153-1 du même code.
Ce texte a été modifié par la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Vous devez donc modifier le règlement intérieur de votre office et l’affichage obligatoire.
Le règlement intérieur de l’entreprise doit aussi rappeler les mesures de prévention des risques liés au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes.
Recouvrement des cotisations dues à la CRPCEN
Tous les notaires employeurs de France ont récemment reçu une notice de la CRPCEN précisant que les cotisations dues à la Caisse des clercs seraient désormais gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et collectées ou recouvrées par les URSSAF.
