LE SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES – NOTAIRES DE FRANCE

ASSURER LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC NOTARIAL !

Le SNN défend les intérêts collectifs et individuels des notaires titulaires d’offices et veille à la préservation du Service Public notarial et à l’avenir de la Profession.

Créé en 1949 dans un esprit de liberté, d’indépendance et de complémentarité avec les instances professionnelles et de complémentarité avec les instances professionnelles, le Syndicat National des Notaires – Notaires de France (association syndicale professionnelle placée sous le régime des articles 1ers et suivants du titre IV du Code du Travail) constitue depuis plus de 70 ans une force de progrès et de propositions, en apportant son expertise et sa contribution à de nombreuses actions.

8 bonnes raisons d’adhérer au SNN

ACTUALITES

Le temps du changement

La pandémie qui a fait tant de mal et en fait encore a rendu nécessaire des changements.

Pour les notaires, il fallut hâter la mise en place de la procuration à distance. Lors du premier confinement, cela fut accompli de façon imparfaite mais efficace. L’absence de reconnaissance d’un prestataire proche du notariat fut un inconvénient mais cette procuration rendit des services. Elle est opérationnelle avec toutes les garanties depuis le décret 2020-1422 du 20 novembre. Nous ne pouvons qu’inviter les notaires à s’en servir au-delà même d’un confinement. Elle constitue un outil utile et parfaitement conforme à la mission du notaire.

La Covid entraina également un usage important du télétravail. Ce sujet n’est pas inconnu du notariat.  Dès 1996, lors de l’assemblée de liaison sur les autoroutes de l’information, dont le rapporteur général était Jean-Maurice OUDOT, notaire à PARIS, j’ai rédigé et publié un sujet sur le télétravail.

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Attention à la marge !

Le président de la République nous a annoncé lors de sa première intervention que rien ne serait plus comme avant et qu’il allait falloir réfléchir à la manière dont nous vivons. Et d’évoquer un « nouveau projet national… au service du bien commun ». On ne peut qu’adhérer.

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Quel risque pénal pour un chef d’entreprise en cas de contamination de l’un de ses salariés ?

Le SNN remercie Maître David MARAIS, avocat à la Cour de Paris, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau et expert en Protection des Entreprises et Intelligence Economique (PEIE), associé du Cabinet DMA, de nous avoir donné l’autorisation de publier cet article sur la responsabilité du chef d’entreprise aux temps du covid !

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ADHESION

L’adhésion au Syndicat national des notaires permet, sur rendez-vous,
de bénéficier de la salle de signature et de bénéficier de sa centrale d’achat.

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Pour tous renseignements : 01.43.87.96.70 ou secretariat@syndicat-notaires.org

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