Communiqué du SNN.
Formation des salariés du Notariat : vers une révision du barème de l’apprentissage ?
La commission paritaire pour la formation et l’emploi du CSN, au sein de laquelle siègent les représentants du SNN, a été sollicitée dans le cadre d’un plan de révision des remboursements des formations en apprentissage.
Ce plan, initié par l’OPCO et France Compétences, est mis en œuvre dans le cadre du rapport de la Cour des comptes sur le FORMATION EN ALTERNANCE en date de juin 2022.
La Cour préconisant une réduction du coût des contrats d’apprentissage, des décrets d’application sont attendus début septembre pour modifier les prises en charge.
Une première piste vise à minorer les niveaux de prise en charge des apprentis accueillis au sein d’établissements bénéficiant de financements publics, comme c’est le cas des universités et des INFN et la seconde envisage, si nécessaire, de plafonner le niveau de prise en charge des contrats pour les diplômes de niveau 6 et plus (pages 82 et 83 du rapport).
Le SNN restera attentif à cette nouvelle réforme et défendra les droits des notaires titulaires d’offices employeurs !
Le SNN vous conseille donc dès maintenant et avant le 31 août de signer les contrats d’apprentissage dont vous souhaitez la prise en charge.