LE 55e CONGRES DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES

Il se déroulera du 7 au 10 juin 2023, en Vendée.

Pensez à noter cet important rendez-vous sur vos agendas. Vous serez très rapidement informés du programme.

Ce congrès aura pour thème : le Notaire, autorité publique ?

Dès la Loi du 25 ventôse an XI, le Conseiller Réal a défini les notaires comme des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et le Tribun Favard les a qualifiés lors de son rapport au Tribunat de fonctionnaires publics exerçant une partie de l’autorité de la Justice ; cette autorité conférée aux actes des Notaires fonde la loi des parties.

Depuis, leur statut n’a jamais été remis en cause et plusieurs juridictions, y compris internationales, l’ont au contraire reconnu. Ce qui leur manquerait serait seulement le droit de juger.

L’architecture du congrès comprendra 3 parties : la reconnaissance de l’autorité publique et la place de l’authenticité, la concurrence et le tarif et enfin les mutations immobilières et leur publicité.

Sous la présidence de Jean-Gilles TOURNU, Vice-Président du SNN, l’équipe se compose de :

– Héloïse BRAJOU, Notaire créateur à Saint-Martin Boulogne (62), qui travaille notamment sur le notaire officier public,

– Pauline MARCHAND, Notaire créateur à Paris, qui travaille notamment sur l’étendue de la mission du notaire dans le cadre de la concurrence et du tarif,

– Benjamin DÈLONG, Notaire à Rambervilliers (88), qui se penche entre autres sur la publicité foncière et la gestion des fichiers publics par les notaires.

Philippe GLAUDET, président honoraire du SNN, en sera le rapporteur général.

Pierre-Henri LAURENT, Notaire à Saint-Germain lès Corbeil (91), en sera le rapporteur de synthèse.

Pascale CESSAC-MEYRIGNAC, Notaire à Treignac (19), Commissaire-général, secrétaire général du SNN.