Il se déroulera du 7 au 10 juin 2023, en Vendée.

Pensez à noter cet important rendez-vous sur vos agendas. Vous serez très rapidement informés du programme.

Ce congrès aura pour thème : le Notaire, autorité publique ?

Dès la Loi du 25 ventôse an XI, le Conseiller Réal a défini les notaires comme des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et le Tribun Favard les a qualifiés lors de son rapport au Tribunat de fonctionnaires publics exerçant une partie de l’autorité de la Justice ; cette autorité conférée aux actes des Notaires fonde la loi des parties.

Depuis, leur statut n’a jamais été remis en cause et plusieurs juridictions, y compris internationales, l’ont au contraire reconnu. Ce qui leur manquerait serait seulement le droit de juger.

L’architecture du congrès comprendra 3 parties : la reconnaissance de l’autorité publique et la place de l’authenticité, la concurrence et le tarif et enfin les mutations immobilières et leur publicité.

Sous la présidence de Jean-Gilles TOURNU, Vice-Président du SNN, l’équipe se compose de :

◗ Me Jean-Gilles TOURNU, vice-président du SNN

Rapporteur général

◗ Me Philippe GLAUDET, président honoraire du SNN Rapporteurs

➜ Me Héloïse BRAJOU, notaire créateur à Saint-MartinBoulogne, Le notaire autorité publique ?

➜ Me Pauline MARCHAND, notaire créateur à Paris, Authenticité et concurrence

➜ Me Benjamin DÈLONG, notaire à Rambervillers, Demain, la gestion du fichier immobilier ?

◗ Me Pierre-Henri LAURENT, notaire à Saint-Germain-lès-Corbeil, rapporteur coordinateur

◗ Gilles DUMONT, professeur de droit public à Paris V René Descartes – Malakoff, rapporteur de synthèse

◗ Me Pascale CESSAC-MEYRIGNAC, notaire à Treignac, secrétaire général du SNN, Commissaire général.