Edito du Ventôse 2, juillet 2020 :

DROIT ET SOCIÉTÉ

Le droit régit le vivre ensemble à partir d’une vision de la société telle qu’elle est et telle qu’elle devrait devenir. C’est pourquoi le droit change constamment.

Le présent numéro de Ventôse contient plusieurs extraits du dernier rapport annuel de la Cour de cassation. Le sujet choisi est « Puissance de la propriété versus modèle de l’accès ». Les juges s’intéressent d’abord aux démembrements classiques avant d’écrire sur la conception renouvelée des accès aux utilités d’un bien : la reconnaissance du droit réel de jouissance spécial. Chacun se souvient de l’important arrêt Maison de la poésie de la 3e Chambre civile du 31 octobre 2012 qui a fait l’objet de nombreux commentaires mais aussi a stimulé l’imagination des juristes et notamment des notaires.

C’est dire qu’il est question tantôt de l’actualité de sujets traditionnels, tantôt de développements de concepts nouveaux. Les notaires curieux du changement prendront plaisir à lire ces extraits.

C’est également l’heure du changement pour le jugement de la discipline des notaires. Une nouvelle juridiction a été créée au niveau national pouvant prononcer les cinq premiers niveaux de sanctions complétés de la sanction financière depuis longtemps voulue par beaucoup. Le Syndicat national des notaires avait proposé la création de cette juridiction nationale lors de son congrès des 19 au 23 septembre 2013. Nous nous félicitons donc d’avoir enfin été entendus. Nous l’avions souhaité notamment dans le but d’une parfaite impartialité. Le Syndicat national des notaires s’est saisi de cette réforme et proposera un partenariat avec un cabinet parisien, d’une part, parce que l’instance d’appel est la cour d’appel de Paris, d’autre part, parce que nombre d’avocats locaux ne souhaitent pas assurer la défense des notaires face à leurs instances.

La réforme des retraites est la dernière manifestation importante de la modification du droit pour des raisons originairement d’équilibre financier mais plus fondamentalement d’équité sociétale et sociale.

Philippe Glaudet, président du SNN

Edito 1-2020 : Crise et syndicalisme

Télécharger l’édito

Edito 6-2019 : L’avenir des branches professionnelles

Télécharger l’édito

Edito 5-2019 : De la modernité du syndicalisme

Télécharger l’édito

Edito 4-2019 : Le 54e Congrès du Syndicat national des notaires a été une réussite.

Télécharger l’édito

Edito 3-2019 : Le défi permanent de la représentativité

Télécharger l’édito

Edito 5-2018 : Pourquoi un syndicat ?

Télécharger l’édito

Edito 4-2018 : Identité et différence(s).

Télécharger l’édito

Edito 3-2018 : Plus de notaires ?

Télécharger l’édito

Edito 2-2018 : La guerre de la représentativité.

Télécharger l’édito

Edito 1-2018 : Prospective. S’inspirer des AARPI ? Revoir les droits des successions ?

Télécharger l’édito

Edito 6-2017 : L’Europe et le Notariat.

Télécharger l’édito

Edito 5-2017 : Notre représentativité reconduite.

Télécharger l’édito

Edito 4-2017 : La loi croissance, ombres et lumières.

Télécharger l’édito

Edito 3-2017 : L’inter-professionnalité : n’ayons pas peur, restons vigilants.

Télécharger l’édito

Edito 2-2017 : Exister pour vous.

Télécharger l’édito

Edito 1-2017 : L’union fait la force !

Télécharger l’édito

Edito 6-2016 : Trop de lois, trop d’élus, pas assez de démocratie et pas assez de notaires ? Qui peut en décider ?

Télécharger l’édito

Edito 5-2016 : Peut-on améliorer la loi Macron ?

Télécharger l’édito

Edito 4-2016 : La démocratie nous rendra plus forts.

Télécharger l’édito

Edito 3-2016 : Chronique d’un échec annoncé.

Télécharger l’édito

Edito 2-2016 : Le devoir de réagir.

Télécharger l’édito

Edito 1-2016 : Sommes-nous vraiment rassurés ?

Télécharger l’édito

Edito 6-2015 : L’Europe : la richesse des différences.

Télécharger l’édito

Edito 5-2015 : Si tu veux travailler en paix, prépare la grève ?

Télécharger l’édito

Edito 4-2015 : La grève ou la désobéissance.

Télécharger l’édito

Edito 3-2015 : L’évolution est inévitable.

Télécharger l’édito

Edito 2-2015 : Et maintenant, que vais-je faire ?

Télécharger l’édito

Edito 1-2015 : La trahison des décideurs.

Télécharger l’édito