Edito du Ventôse 4 – 2020 :

LE TEMPS DU CHANGEMENT

La pandémie qui a fait tant de mal et en fait encore a rendu nécessaire des changements.
Pour les notaires, il fallut hâter la mise en place de la procuration à distance. Lors du premier confinement, cela fut accompli de façon imparfaite mais efficace. L’absence de reconnaissance d’un prestataire proche du notariat fut un inconvénient mais cette procuration rendit des services. Elle est opérationnelle avec toutes les garanties depuis le décret 2020-1422 du 20 novembre. Nous ne pouvons qu’inviter les notaires à s’en servir au-delà même d’un confinement. Elle constitue un outil utile et parfaitement conforme à la mission du notaire.
La Covid entraina également un usage important du télétravail. Ce sujet n’est pas inconnu du notariat. Dès 1996, lors de l’assemblée de liaison sur les autoroutes de l’information, dont le rapporteur général était Jean-Maurice OUDOT, notaire à PARIS, j’ai rédigé et publié un sujet sur le télétravail.
Ce télétravail décidé dans l’urgence et la nécessité fut forcément imparfait. Mais cela a permis d’y réfléchir et de déterminer les conditions d’un usage plus développé. Le télétravail suppose la confiance entre l’employeur et ses employés et doit tenir compte à la fois du nécessaire lien conservé entre le télétravailleur et l’entreprise (et notamment ses collègues) et faire attention à ce que le télétravailleur ne soit pas englouti par la technologie.
Il serait opportun que le temps du changement soit également venu pour la loi croissance. En effet, si le gouvernement et surtout l’autorité de la concurrence se félicite de la réussite de l’augmentation du nombre de notaires entrainant, certes, une certaine parité homme / femme, il ne faut pas oublier que beaucoup de notaires tirés au sort ont renoncé ou ont été déclarés démissionnaires d’office. Il ne faut pas oublier non plus que si une petite minorité vit très bien et qu’une majorité se développe ou survit, un certain nombre significatif risque d’abandonner… à moins que l’office ne soit racheté par un office plus important. Un notaire qui ne s’en sort pas dans le CANTAL disparaitra. Il n’en est pas de même de celui qui a été tiré au sort à NICE ou BORDEAUX parce que d’autres études importantes peuvent s’intéresser à son office et proposer un partenariat. On connait même des offices créés aussitôt revendus.
Le travail de l’autorité de la concurrence a, certes, été validé par un récent arrêt du Conseil d’Etat mais on peut légitimement s’interroger sur la périodicité trop importante des tirages au sort (qui fait du tort surtout aux notaires créateurs). Nous préconisons désormais tous les 5 ans et non tous les 2 ans. Le SNN a toujours était favorable, comme le CSN, à celui de la compétence par l’intermédiaire d’un concours. Il ne semble pas que le ministère de la justice soit prêt à nous donner raison. Pourtant, lors des créations antérieures à la loi croissance, tous les offices étaient pourvus, les candidats choisissant leur lieu d’implantation successivement en fonction de leur classement au concours. Plutôt l’excellence que la chance !

La cour de cassation vient de mettre fin à l’action définitive de l’UNAPL contre la représentativité du CSN, par défaut d’intérêt à agir. Les arguments de droit invoqués ne seront-ils jamais débattus ? Un syndicat notarial quelconque pourrait engager une telle action. Tel n’est pas le cas aujourd’hui du SNN puisque nous avons su répartir avec le CSN nos rôles et nous savons qu’une loi donne pouvoir au CSN de négocier et signer les accords collectifs. Je ne pense pas non plus que le SNF en ait l’intention puisque certains disent qu’il a été mis en place par le CSN.
Il n’empêche que l’action de L’UNAPL avait également pour but de donner une plus grande force à l’interprofessionnalité en intégrant le notariat. Sur ce sujet, le débat n’est pas clos.

Mais, heureusement, le changement n’est pas partout puisque notre droit à l’usage de la Marianne a été protégé judiciairement récemment tel que vous le lirez dans le présent numéro de ventôse.

Parler de l’avenir n’empêche pas de parler du passé, c’est pourquoi vous trouverez dans le présent numéro de ventôse un hommage à François CACHIA.

Philippe Glaudet, président du SNN

Edito 3-2020 : Mutations

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Edito 2-2020 : Droit et société

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Edito 1-2020 : Crise et syndicalisme

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Edito 6-2019 : L’avenir des branches professionnelles

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Edito 5-2019 : De la modernité du syndicalisme

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Edito 4-2019 : Le 54e Congrès du Syndicat national des notaires a été une réussite.

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Edito 3-2019 : Le défi permanent de la représentativité

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Edito 5-2018 : Pourquoi un syndicat ?

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Edito 4-2018 : Identité et différence(s).

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Edito 3-2018 : Plus de notaires ?

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Edito 2-2018 : La guerre de la représentativité.

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Edito 1-2018 : Prospective. S’inspirer des AARPI ? Revoir les droits des successions ?

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Edito 6-2017 : L’Europe et le Notariat.

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Edito 5-2017 : Notre représentativité reconduite.

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Edito 4-2017 : La loi croissance, ombres et lumières.

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Edito 3-2017 : L’inter-professionnalité : n’ayons pas peur, restons vigilants.

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Edito 2-2017 : Exister pour vous.

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Edito 1-2017 : L’union fait la force !

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Edito 6-2016 : Trop de lois, trop d’élus, pas assez de démocratie et pas assez de notaires ? Qui peut en décider ?

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Edito 5-2016 : Peut-on améliorer la loi Macron ?

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Edito 4-2016 : La démocratie nous rendra plus forts.

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Edito 3-2016 : Chronique d’un échec annoncé.

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Edito 2-2016 : Le devoir de réagir.

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Edito 1-2016 : Sommes-nous vraiment rassurés ?

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Edito 6-2015 : L’Europe : la richesse des différences.

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Edito 5-2015 : Si tu veux travailler en paix, prépare la grève ?

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Edito 4-2015 : La grève ou la désobéissance.

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Edito 3-2015 : L’évolution est inévitable.

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Edito 2-2015 : Et maintenant, que vais-je faire ?

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Edito 1-2015 : La trahison des décideurs.

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