Mise à jour Septembre 2024
Edito du Ventôse 3/2023 – Juillet 2024 :
Edito de Lionel PERRIN, Président du SNN :
UNE TRANSITION EN DOUCEUR DANS UN CONTEXTE DE COMPLEXIFICATION…
C’est avec une certaine émotion que les hommes et les femmes quittent leurs fonctions pour permettre une transition dans un perpétuel recommencement. Notre confrère Régis de LAFFOREST, fidèle et constant rédacteur en chef de notre magazine VENTÔSE, soucieux de la pérennité de ce formidable outil de communication et de réflexion, a décidé de transmettre le flambeau de sa mission, en cette période d’olympisme, tout comme le relai auparavant lui avait été passé par Philippe GLAUDET tous deux inlassables lecteurs de la presse juridique-, concernés bien au-delà de la moyenne par la profession notariale et son environnement, et ce même après avoir fait valoir leurs droits à la retraite bien méritée.
Au cours d’une réunion de l’organe de décision de notre syndicat qu’est notre comité directeur, réuni en juin dernier et ayant pour seul ordre du jour « Ventôse », ainsi que votre serviteur l’avait souhaité, a été décidé, outre une volonté de modification de la ligne rédactionnelle, dans un esprit de concorde, de nommer Benjamin DÈLONG au poste de rédacteur en chef de VENTÔSE. Benjamin, jeune et digne rapporteur du congrès du SNN 2023 a su démontrer à quel point la réactivité,l’implication et la bonne volonté n’étaient pas que de vains mots pour lui.
Grand homme par la taille et l’esprit, Benjamin évolue dans le Grand Est, le département des Vosges, si cher à mon coeur. L’un des départements les plus boisés de France, dans ces forêts où « Les digitales en fl eurs s’élancent partout comme de longues fusées roses au-dessus de l’amas léger et infini des fougères » pour reprendre un passage du roman de Pierre LOTI, « RAMUNTCHO ».
Ces forêts, témoignant d’une sorte de déraison de l’homme quant à sa volonté de pérenniser les exploitations au sein de ces dernières pour en éviter la démultiplication. Contexte d’une surenchère ou d’un millefeuille non pas végétal mais législatif. J’en veux pour preuve la loi, une nouvelle, celle du 10 juillet 2023, en son article 37, où presque personne ne s’entend vraiment sur sa mise en oeuvre, qui dispose : « En cas de vente d’une propriété classée en nature de bois et forêt au cadastre qui n’est pas dotée d’un document de gestion prévu au 2° de l’article L. 122-3 et qui est située dans un massif forestier inclus dans le périmètre d’un plan mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 133-2, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préemption. La propriété acquise relève du régime forestier défi ni au titre Ier du livre II.
Ce droit de préemption ne peut primer le droit de préemption prévu à l’article L. 331-23, mais prime le droit de préemption prévu à l’article L. 331-22 ainsi que les droits de préférence prévus aux articles L. 331-19 et L. 331-24. », Venant ainsi se greffer sur diverses trouvailles de création de droits de préférence en tous genres, aux modalités de mises en oeuvre diverses, décourageant en somme les plus volontaires à transmettre leurs bois et forêts, et figeant la sacrosainte bonne intention.
Dévoyant peut-être comme tant d’autre la loi des XII Tables, cet ensemble de lois inscrites sur 12 tablettes de bronze ou d’airain créées dans la Rome antique en 451 et 450 av. J.-C marquant le début d’une nouvelle approche aux lois, dans le sens où elles avaient été adoptées par le gouvernement et écrites afi n que tous les citoyens puissent être traités sur un pied d’égalité, permettant de protéger les droits de tous et de réparer les torts par des lois écrites précises et connues de tous.