Ventôse express

Ventôse express2019-01-24T11:34:22+00:00

ACTUALITÉ

N°5/2016 Ventôse Express / Flash info – novembre 2016

REPRÉSENTATIVITÉ : VOUS AVEZ DIT REPRÉSENTATIVITÉ ?

GOUVERNANCE ET DÉFENSE : LE DOSSIER UNAPL

LA GOUVERNANCE : LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT ?

N°4/2016 Ventôse Express / Flash info – octobre 2016

LE CREATEUR D’UN NOUVEL OFFICE

LE TEMPS DE LA LIBRE INSTALLATION EST ARRIVE

CONSEILS AUX FUTURS CREATEURS

N°3/2016 Ventôse Express / Flash info – juillet 2016

COMBATTRE ET RÉFLÉCHIR
Le 112ème Congrès des Notaires de France fut d’abord un état des lieux des combats de la profession avant que le sujet du Congrès, la propriété immobilière, nous donne l’espoir de pouvoir naviguer entre liberté et contraintes….

La première commission
La deuxième commission
La troisième commission
La quatrième commission

IL FAUT SE DÉBARRASSER DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Ne nous berçons pas d’illusions : la loi Croissance dite loi Macron ne sera probablement pas substantiellement modifiée quant aux dispositions qui nous concernent par les prochains gouvernants, quels qu’ils soient. Mais un combat est possible…

N°2/2016 Ventôse Express / Flash info – avril 2016

POUR UNE PEREQUATION
Le Syndicat national des notaires est ouvert à toutes les opinions, il nous a donc semblé utile de présenter dans ce Ventôse une synthèse de la réflexion engagée par l’association Res-Iste sur le tarif. Vous constaterez à la lecture que si les moyens sont différents, la finalité est la même…

RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE L’ASSOCIATION RES-ISTE SUR LE RENOUVEAU DU TARIF
Réflexions sur un nouveau tarif des actes authentiques rémunérés par un émolument proportionnel…

N°1/2016 Ventôse Express / Flash info – mars 2016

TROP, C’EST TROP : AGISSONS

Première action : l’habilitation
chers confrères, si vous estimez que la situation de votre Office ne permet pas d’éviter le licenciement d’un ou plusieurs clercs habilités, si vous n’avez vraiment pas la possibilité de faire nommer des notaires, associés ou salariés, tout en conservant les clercs habilités comme clercs rédacteurs, écrivez au syndicat en donnant tous les éléments nécessaires sous forme anonyme.

Deuxième action : la péréquation

LE TEMPS DE LA REVANCHE : FAISONS LA REFORME NOUS-MEMES

LA SOLUTION POUR LE CLERC HABILITE

ET SI L’ON PARLAIT DE L’AVENIR APRES LA LOI MACRON ?